J.O. 78 du 1 avril 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0607144V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. William Penalver, domicilié route de Montblanc, 9, chemin de Castelsec, 34550 Bessan.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée 6, lotissement Le Bosc, 12230 La Cavalerie.